L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France

Historique

• La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  MARD
  
  La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Comment saisir le médiateur ?
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  MARD
  
  Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  MARD
  
  Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dan...
  Source : www.banque-france.fr
  Lire la suite
• Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  MARD
  
  En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  MARD
  
  Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils a...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  MARD
  
  Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  MARD
  
  La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidenti...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  MARD
  
  En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle une des parties au contrat forme un recours en annulation...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite