Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
10h09
10
09
En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
13h55
13
55
Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils assistent des personnes pour trouver une solution à leurs différends. S...
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
10h31
10
31
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiation....
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
12h35
12
35
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidentielle »...
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
15h00
15
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
16h50
16
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives »...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
10h28
10
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs qui habitent avec eux...
Publié le :
11/07/2024
11
juillet
juil.
07
2024
17h14
17
14
En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle une des parties au contrat forme un recours en annulation...
